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Employeurs : un rappel de vos obligations pour le congé Pascal
18/03/2016 Cette année, la fête de Pâques sera célébrée le dimanche 27 mars. La Loi sur les normes du travail prévoit que vous devez accorder au moins un congé férié à vos employés, soit le 25 mars qui correspond au Vendredi Saint ou le 28 mars qui correspond au Lundi de Pâques. Les règles d’admissibilité et de calcul de l’indemnité sont les suivantes :

•Pour bénéficier d’un jour férié et chômé, un employé ne doit pas s’être absenté du travail, sans votre autorisation ou sans une raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour le congé férié ;

•Vous devrez verser à vos employés une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires ;

•Si vos employés sont rémunérés en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé ;

•Si un employé doit travailler lors du congé férié, en plus de lui verser son salaire, vous devez lui verser l'indemnité de 1/20 ou de 1/60 de son salaire ou lui accorder un congé compensatoire d'une journée qui devra être pris dans les 3 semaines précédant ou suivant le congé férié ;

•Si un employé est en congé annuel lors du congé férié, vous devez lui verser l'indemnité de 1/20 ou de 1/60 ou lui accorder un congé compensatoire d'une journée à une date convenue entre vous et l’employé.

Ces règles s’appliquent pour la majorité des employeurs, cependant elles peuvent différer quelque peu pour certains secteurs d’activité comme celui du textile ou encore pour les entreprises sous juridiction fédérale.

Pour plus d’informations, je vous invite à communiquer avec moi.

Caroline Landry : T 514.316.1355 #744 | C 514.709.4795 | clandry@delegatus.ca

Bon congé Pascal à tous !