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Employeurs : Rappel de vos obligations en prévision de la Journée nationale des patriotes
11/05/2016 Cette année, la Journée nationale des patriotes sera célébrée le lundi 23 mai. La Loi sur les normes du travail prévoit qu’un employé qui est obligé de travailler à l'occasion d'un jour férié a droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. Si vous décidez d’octroyer un congé compensatoire, ce congé doit être pris dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié.

Quelques rappels :

•Pour bénéficier d’un jour férié et chômé, un employé ne doit pas s’être absenté du travail, sans votre autorisation ou sans une raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour le congé férié ;

•Vous devrez verser à vos employés une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires ;

•Si vos employés sont rémunérés en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé ;

•Si un employé doit travailler lors du congé férié, en plus de lui verser son salaire, vous devez lui verser l'indemnité de 1/20 ou de 1/60 de son salaire ou lui accorder un congé compensatoire d'une journée qui devra être pris dans les trois semaines précédent ou suivant le congé férié ;

•Si un employé est en congé annuel lors du congé férié, vous devez lui verser l'indemnité de 1/20 ou de 1/60 ou lui accorder un congé compensatoire d'une journée à une date convenue entre vous et l’employé.

Ces règles s’appliquent pour la majorité des employeurs, mais peuvent différer pour certains secteurs comme celui du textile ou encore pour les entreprises sous juridiction fédérale.

Pour plus d’informations, je vous invite à communiquer avec moi.

Caroline Landry : T 514.316.1355 #744 | C 514.709.4795 | clandry@delegatus.ca

Bon congé à tous !