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Assurances

Amendement à l'article 2503 du Code civil du Québec

Publié par Nathalie Durocher
30 juin 2021

L’obligation de défendre sera modulée pour certaines « catégories d’assurance » et « catégories d’assurés » à être déterminées par règlement. Dans ce bulletin, Nathalie Durocher, avocate spécialisée en droit des assurances, fait le point sur l’amendement récent à l’article 2503 du Code civil du Québec.

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Nathalie Durocher

Me Nathalie Durocher pratique principalement en droit des assurances, en responsabilité professionnelle et en conformité réglementaire. Sa pratique du droit s’étend à tous les aspects du litige, incluant la négociation et la résolution de différends.
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