Assurances : Dérogations aux articles 2500 et 2503 du C.c.Q

Obligation de défendre au Québec : Dans ce bulletin, Me Nathalie Durocher, avocate spécialisée en droit des assurances, fait le point sur le projet de règlement proposant l’encadrement des dérogations permises aux articles 2500 et 2503 du Code civil du Québec.

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