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Droit du divertissement et des médias

Delegatus possède une expertise unique en droit du divertissement et des médias, grâce à son équipe pluridisciplinaire, composée d’experts chevronnés en propriété intellectuelle, financement, droit commercial, droit du travail et droit des assurances.

Forts de leur expérience dans des domaines variés tels que la télévision, la musique, le spectacle, les télécommunications et les technologies de l’information, nos avocats-entrepreneurs comprennent vos enjeux et vous conseillent stratégiquement, afin d’atteindre vos objectifs d’affaires dans un milieu en constante évolution.

De la conception d’un projet à son exploitation, notre équipe vous accompagne à chaque étape du processus créatif.

Delegatus offre une gamme de services variés, qui répond aux besoins uniques de l’industrie du divertissement et des médias, tels que :

  • Négociation, rédaction et révision d’ententes en propriété intellectuelle, incluant des cessions et des licences de marques de commerce et de droit d’auteur
  • Négociation, rédaction et révision d’ententes de production, d’exploitation, de distribution et de diffusion
  • Négociation, rédaction et révision d’ententes de financement
  • Négociation, rédaction et révision de contrats d’artistes et de travail
  • Interprétation d’ententes collectives
  • Révision de chaînes de titres
  • Conseils en propriété intellectuelle et droit à l’image
  • Conseils en droit des assurances, incluant couverture, responsabilité pour erreurs et omissions (E&O), responsabilité civile, CGL, interruption des affaires, risques spéciaux liés aux productions, cyberassurance et révision de contenu
  • Conseils en conformité réglementaire
  • Conseils en publicité et droit du marketing
  • Conseils en protection des renseignements personnels
Vidéo : L'importance des droits d'auteurs en temps de pandémie

Voyez ici notre vidéo sur l'importance critique des droits d'auteur, même en contexte de pandémie.

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