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Domaines de pratique

Droit du marketing

Delegatus conseille les annonceurs et les agences de publicité, afin d’assurer la conformité de leurs initiatives promotionnelles aux nombreuses règles les encadrant. Qu’il s’agisse de publicités comparatives, de concours publicitaires, de campagnes sur les réseaux sociaux, de témoignages d’influenceurs ou encore d’étiquetage, notre équipe vous accompagne stratégiquement dans vos projets.

Nos avocats sont là pour vous

De l’idéation au partenariat en passant par l’emballage de vos produits, notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne à chaque étape de vos initiatives.

Nos avocats offrent notamment les services suivants :

  • Analyse de campagnes et messages publicitaires, ainsi que d’emballages et d’étiquetages, au regard du cadre réglementaire applicable, incluant dans le milieu pharmaceutique.
  • Rédaction, révision et négociation de contrats dans le domaine de la publicité, incluant des ententes de commandites, de partenariats, de porte-paroles et d’influenceurs.
  • Conformité en matière de publicité fausse ou trompeuse, de publicité destinée aux enfants, de protection du consommateur et de la Charte de la langue française.
  • Encadrement de concours publicitaires, incluant la rédaction et la révision de règlements de participation ainsi que des pièces promotionnelles y afférant.
  • Encadrement des initiatives sur les réseaux sociaux, incluant la rédaction de politiques d’usage.
  • Encadrement en matière de droit à l’image, de protection de renseignements personnels et de propriété intellectuelle.

Contactez nos avocats d’expérience

Nous œuvrons dans 23 domaines de pratique

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Prêt à vous lancer?

Delegatus changera votre façon de voir et de pratiquer le droit.

Vous avez la fibre entrepreneuriale ou vous aimeriez la développer? Vous avez plus de 5 ans d’expérience acquises au sein d’un cabinet reconnu ou d’une entreprise de renom? Vous avez une attitude proactive et une vision stratégique du monde des affaires?