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Avocate

Caroline Jonnaert

« Ma force? Concilier rigueur et créativité. Je porte un regard approfondi sur les questions juridiques qui me sont posées, sans toutefois perdre de vue la réalité d’affaires de mes clients

Mon expérience en cabinet et en entreprise me permet de saisir rapidement les enjeux juridiques et d’y trouver des solutions pragmatiques. Je fais également preuve d’agilité face à un droit en constante évolution et aux pratiques changeantes des industries. »

Année de Barreau

2007

Langues

Français
Anglais

Avocate-entrepreneure chez Delegatus depuis

2020

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Formation

Caroline poursuit actuellement un doctorat en droit à l’Université de Montréal. Son projet de recherche, dont l’excellence a été soulignée à plusieurs reprises au cours des dernières années, porte sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle.

  • DESS, Common Law, Université de Montréal (2009)
  • LL.M, Propriété intellectuelle et technologies de l’information, Université de Montréal (2008)
  • LL.B, Université de Montréal (2005)
  • Formation « Copyright Master Class », Institut de propriété intellectuelle du Canada et Université McGill (2014)
  • Formation « Managing Trade-marks Disputes », Institut de propriété intellectuelle du Canada et Université McGill (2012)
  • Formation « Understanding Trade-marks », Institut de propriété intellectuelle du Canada et Université McGill (2007)

Biographie

Me Caroline Jonnaert a une expertise en propriété intellectuelle et droit du marketing. À titre d’agente de marques de commerce, Caroline collabore avec les clients dans la gestion de leurs portefeuilles de marques. En outre, elle les conseille relativement aux stratégies d’adoption, d’enregistrement et d’exploitation de leurs marques. Sa pratique en propriété intellectuelle l’amène également à assister les clients en matière de droit d’auteur.

Dans le cadre de sa pratique en droit du marketing, Caroline accompagne les clients dans leurs initiatives promotionnelles, notamment au regard du droit à la vie privée, de la publicité destinée aux enfants, du droit de la concurrence et de la Charte de la langue française. Sa pratique englobe également l’encadrement de concours publicitaires, ainsi que la révision d’emballages et d’étiquetages, notamment dans le milieu pharmaceutique.

Forte de son expérience en entreprise, Caroline a également développé une expertise en droit commercial, protection des renseignements personnels et en technologies de l’information. À ce titre, elle prend part à la rédaction, négociation et révision d’une variété de contrats commerciaux, ainsi qu’à l’élaboration de conditions d’utilisation, de politiques de vie privée et de politiques internes de gestion de renseignements personnels.

Caroline conseille également ses clients au sujet de questions touchant notamment la publicité en ligne, la Loi antipourriel et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).


Expérience en entreprise

Avant de se joindre à Delegatus, Caroline a exercé le rôle de conseillère juridique principale auprès de Stingray, un chef de file mondial de la musique, des médias et des technologies.


Expérience en pratique privée

En début de carrière, Caroline a pratiqué chez BCF et Lussier & Khouzam, avant de joindre les rangs de LJT avocats, pionnier en droit du marketing.


Mandats significatifs
  • Négociation, rédaction et révision d’ententes en propriété intellectuelle, incluant des cessions et des licences de marques de commerce et de droit d’auteur, ainsi que des licences d’acquisition de contenu musical et audiovisuel.
  • Négociation, rédaction et révision d’ententes en marketing, incluant des ententes de commandite, de partenariat et de porte-parole.
  • Négociation, rédaction et révision d’ententes commerciales, incluant des ententes de services et de confidentialité.
  • Négociation, rédaction et révision d’ententes propres au milieu du divertissement, incluant des ententes de production.
  • Révision de chaînes de titres dans le milieu du divertissement.
  • Rédaction et révision de conditions d’utilisation, de politiques de vie privée et de politiques internes de gestion de renseignements personnels.
  • Gestion et supervision de l’audit d’une entreprise d’envergure internationale quant à sa conformité en matière de protection de renseignements personnels.
  • Conseils à des agences de publicité et des annonceurs (incluant des entreprises pharmaceutiques) en droit du marketing relativement à des questions touchant notamment la Charte de la langue française, la publicité destinée aux enfants et les concours publicitaires.
  • Conseils en marques de commerce relativement à des questions touchant notamment l’adoption, l’enregistrement et l’exploitation de marques de commerce.
  • Gestion du portefeuille de marques de commerce d’une entreprise d’envergure internationale.
  • Conseils en droit d’auteur, incluant en matière de libération de droits et de parodie.

Engagement et affiliations professionnelles
  • Gouverneure de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2019
  • Membre du conseil d’administration de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA) de 2012 à 2020 (présidente de 2017 à 2020)
  • Membre du comité exécutif de la Section information, télécommunications et propriété intellectuelle de l’Association du Barreau canadien depuis 2016 (présidente depuis 2018)
  • Membre du Regroupement des professionnels en marques de commerce (RPM)

Prix et distinctions
  • Bourse de recherche en intelligence artificielle (2019)
  • Bourse du Programme d’aide au rayonnement du savoir étudiant des cycles supérieurs (2019)
  • Bourse de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (2018)
  • Bourse d’excellence (2018)
  • Bourse Forum ATLAS (2018)
  • Bourse d’excellence (2009)
  • Bourse de mobilité pour les cycles supérieurs Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (2007)

Conférences et publications

Caroline donne régulièrement des conférences sur des sujets touchant principalement la propriété intellectuelle et le droit du marketing. Elle a publié plusieurs articles en la matière depuis le début de sa carrière, dont certains ont été cités par des pairs dans des ouvrages de référence et par la Cour d’appel du Québec.

Caroline s’implique également dans le milieu académique. Elle a enseigné le cours de droit d’auteur en musique à l’Université de Montréal, en plus de prendre part à des activités de recherche.