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Avocat

Peter Sztyk

En tant qu'avocat en droit transactionnel, je pense que la satisfaction de mon client repose sur ma capacité à écouter et à comprendre, à synthétiser et à mettre en œuvre. Au-delà du travail, je trouve que l'écoute et la compréhension sont essentielles à mon bonheur et à celui de ceux qui m'entourent.

Année de Barreau

1998
Barreau du Québec
2004
Barreau de New York

Langues

Français, Anglais, Ukrainien, Russe

Avocat-entrepreneur chez Delegatus depuis

2020

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Formation
  • Baccalauréat en Droit, LL.B., Université de Montréal | 1996
  • Baccalauréat en Sciences politiques (cum laude), B.A, Université Concordia | 1993

Biographie

Peter est un avocat d'affaires cumulant plus de 24 ans de pratique en droit commercial et corporatif, fusions et acquisitions et financement (dettes et par actions). Sa vaste expérience professionnelle lui a permis de développer une solide compréhension du monde des affaires et un esprit entrepreneurial aiguisé. Dans sa pratique, il agit comme conseiller juridique pour ses clients, notamment en ce qui a trait aux contrats commerciaux, acquisitions transfrontalières, structures corporatives et financement, ainsi que le bon déroulement de projets majeurs. Sa clientèle inclut des banques canadiennes, IATA, des family offices et des entreprises dans les secteurs de l'énergie, des fintechs et du commerce de marchandises. Il gère également des arbitrages internationaux complexes afin de maximiser le rendement des budgets juridiques.

Peter a également cofondé plusieurs sociétés qu'il continue de conseiller.


Expérience en entreprise

Avant de se joindre à Delegatus, il a été conseiller juridique sénior chez Philip Morris Products Services SA de 2005 à 2007 pour le Kazakhstan et l'Asie centrale, et conseiller juridique chez Golden Temple Management Inc. de 2007 à 2019. Peter a également cofondé plusieurs entités pour lesquelles il agit ou a agi à titre de conseiller juridique, dont Peddler.com, Stateside Energy LLC et New World Oil and Gas PLC.


Expérience en pratique privée

Peter a commencé sa carrière en pratique privée chez LeBoeuf, Lamb, Greene & MacRae LLP à New York et Almaty de 1997 à 2000. Il a par la suite été sociétaire à White & Case LLP de 2001 à 2005. Ses mandats couvraient des enjeux juridiques dans les juridictions de Québec, de New York, du Royaume-Uni et d’autres pays européens, de Russie, du Kazakhstan, du Kirghizistan et de l’Ukraine. Peter a aussi fondé PSPM Global, où il a pratiqué de 2012 à 2020 avant de se joindre à Delegatus. Depuis 2012, il travaille principalement sur les acquisitions, travaux reliés à des fonds, la structuration et le financement de projets, particulièrement pour des family offices.


Mandats significatifs
  • Avocat de renfort chez IATA dans le groupe « Produits et services » où il négocie, entre autres, des contrats SaaS et PaaS avec des fournisseurs.
  • Avocat de renfort au sein de la Banque nationale du Canada où il négocie, entre autres, des contrats SaaS et PaaS avec des fournisseurs.
  • Dans le cadre de la restructuration de la structure de holding d'investissement d'un groupe de holdings industriels possédant des actifs importants au Kazakhstan, il a agi en qualité de conseiller principal et de mandataire coordinateur pour les conseillers des juridictions concernées, notamment le Kazakhstan, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, les îles Caïmans et le Luxembourg.
  • Dans le cadre de l'émission par Tengizchevroil d'euro-obligations d'un montant de 1,1 milliard de dollars, il a représenté et aidé l'émetteur à rédiger la note d'information, à structurer l'émission proposée (y compris la conduite d'une diligence raisonnable de niveau 10B-5 sur l'émetteur).
  • Dans le cadre des multiples facilités et extensions de crédit de la première banque d'Asie centrale depuis 2001, il a représenté les arrangeurs/book-runners, a rédigé et examiné la documentation de crédit, a effectué des contrôles préalables (y compris des contrôles préalables de niveau 10B-5) sur l'emprunteur et a rédigé des avis juridiques.
  • Dans le cadre des conseils fournis à une grande entreprise énergétique européenne sur le projet d'acquisition d'une centrale de cogénération de chaleur et d'électricité au charbon et au gaz, ainsi que de certains actifs de transmission de chaleur et d'eau chaude, située dans l'ouest de l'Ukraine, il a négocié et rédigé les termes d'accords d'investissement avec le ministère ukrainien de l'énergie.
  • Dans le cadre des conseils fournis aux sociétés minières multinationales américaines et australiennes au Kazakhstan, il a rédigé, négocié, examiné et modifié les licences d'exploration et d'extraction (or, cuivre et autres métaux non ferreux).
  • Gestion avec succès (décision favorable et application) d’un arbitrage de 200 M $ devant la London Court of International Arbitration lié à l'échec d'un investissement dans un important fournisseur GSM.
  • Dans le cadre de l'inscription d'un véhicule de placement financier à l'AIM de Londres, il a fourni des conseils sur tous les aspects de la préparation à cette inscription ainsi que sur sa cession à une entité en exploitation un an après l'inscription.
  • Rédaction avec succès de nombreux accords d'affermage, d'externalisation et de coentreprise pour un certain nombre de projets énergétiques internationaux dans le monde entier.
  • Représentation d’une société de fintech européenne dans le cadre de la création d'une coentreprise européenne avec un partenaire ukrainien, et rédaction de toute la documentation relative à l'accord.
  • Participation active dans la restructuration de l’actionnariat d'une société européenne de gestion d'actifs de propriété intellectuelle, impliquant notamment une renégociation approfondie de la convention entre actionnaires.
  • Responsable du RGPD (Règlement général de protection des données) pour une société de fintech néerlandaise dont il a élaboré la politique en la matière, impliquant la rédaction de tous les documents transactionnels et d'entreprise connexes.
  • Liquidation de deux fonds de placements privés.
  • Soutien dans l’établissement d’une présence en ligne et physique au Canada et aux États-Unis pour une plateforme de commerce électronique de premier plan de l'UE.
  • Conseiller juridique au sujet de la technologie Blockchain sur des ICO (initial coin offering) potentielles aux États-Unis (y compris les réglementations applicables de la SEC), dans l'UE et à Gibraltar, soutenues par des equity tokens et des rewards tokens.
  • Conseiller juridique pour le Congrès mondial ukrainien dans le cadre de son différend en cours avec le procureur général de la Fédération de Russie.
  • Conseiller juridique au sujet de l'application des droits commerciaux et de propriété intellectuelle à Sao Paolo, Brésil, en collaboration avec un avocat local.
  • Conseiller juridique au sujet des institutions pétrolières et gazières opérant en Afrique de l'Ouest et en Russie pour la conclusion d’accords d’exploitation conjointe (JOA) et d’ententes de farm-out, suivant le modèle de l’Association of International Petroleum Negociators.

Implication communautaire
  • Co-fondateur et directeur non exécutif de l'ONG Ukraine-2050 | Depuis 2019
  • Vice-président du comité exécutif du Congrès mondial ukrainien, ainsi que membre du conseil d'administration et président du comité des droits de l'homme | 2013-2018
  • Conseiller juridique auprès du Comité exécutif du Congrès mondial ukrainien | 2008-2013

Publications
  • Peter Sztyk et al., « International Product Liability Law (A Worldwide Desk Reference) », Chapitre sur le Kazakhstan, Aspatore Books | 2003
  • Peter Sztyk et al., « Review of the Proposed Republic of Kazakhstan Law “On Investments” », Investors’ Voice | 2002

Prix et distinctions
  • Avocat recommandé par Global Chambers | 2004 et 2005