Droit des affaires
April 30, 2020

Travailleurs autonomes : quelques pistes pour vous retrouver dans les programmes d’aide fédérale

Quatre programmes d’aide fédérale, probablement les plus populaires en ce moment, sont examinés dans cet article, pour permettre aux travailleurs autonomes de s’y retrouver.

Une énorme différence existe dans l’accessibilité à ces quatre programmes, selon que le travailleur autonome reçoit un simple revenu d’une entreprise non incorporée ou qu’il est salarié de sa propre entreprise constituée en société par actions.

En édictant les programmes, aucune distinction n’a été faite entre le maintien à l’emploi des salariés d’une compagnie dont ils ne sont ni administrateurs ni actionnaires, et ce qui est couramment convenu d’appeler un « one-man company », une société unipersonnelle dont le travailleur autonome est l’unique administrateur, actionnaire et salarié de l’entité.

Note : le présent propos ne vise pas à répertorier l’ensemble des programmes d’aide mis en place par les gouvernements provincial et fédéral pour aider financièrement les salariés, travailleurs autonomes et entreprises à faire face à la pandémie COVID-19. Il ne se veut pas non plus être une énumération définitive des conditions d’admissibilité et modalités des prestations disponibles. De nombreuses zones grises demeurent, auxquelles les gouvernements apporteront des clarifications sans parler des allégements aux règles qui affluent sur une base presque quotidienne.