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Nouvelles et événements

Travailleurs autonomes : quelques pistes pour vous retrouver dans les programmes d’aide fédérale

Publié par Paul Marcotte
30 avril 2020

Quatre programmes d’aide fédérale, probablement les plus populaires en ce moment, sont examinés dans cet article, pour permettre aux travailleurs autonomes de s’y retrouver.

Une énorme différence existe dans l’accessibilité à ces quatre programmes, selon que le travailleur autonome reçoit un simple revenu d’une entreprise non incorporée ou qu’il est salarié de sa propre entreprise constituée en société par actions.

En édictant les programmes, aucune distinction n’a été faite entre le maintien à l’emploi des salariés d’une compagnie dont ils ne sont ni administrateurs ni actionnaires, et ce qui est couramment convenu d’appeler un « one-man company », une société unipersonnelle dont le travailleur autonome est l’unique administrateur, actionnaire et salarié de l’entité.

Consultez l'analyse ici

Note : le présent propos ne vise pas à répertorier l’ensemble des programmes d’aide mis en place par les gouvernements provincial et fédéral pour aider financièrement les salariés, travailleurs autonomes et entreprises à faire face à la pandémie COVID-19. Il ne se veut pas non plus être une énumération définitive des conditions d’admissibilité et modalités des prestations disponibles. De nombreuses zones grises demeurent, auxquelles les gouvernements apporteront des clarifications sans parler des allégements aux règles qui affluent sur une base presque quotidienne.

Paul Marcotte

Avec une expérience de 40 ans en droit des affaires, j'ai été confronté à des enjeux juridiques de tous genres pour une clientèle très variée. J’ai appris, au fil des ans, qu’il est essentiel de bien saisir les besoins de chaque client. Je suis comblé lorsque je ressens leur satisfaction. C’est ce que j’ai de plus précieux.
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