Termes et conditions
Bienvenue sur le site Internet de Delegatus services juridiques inc. (« Delegatus », « nous, « notre »).
Ces Conditions d’utilisation visent à vous fournir des renseignements généraux au sujet de votre navigation sur notre site Internet ; elles sont complétées par notre Politique de confidentialité, laquelle vous renseigne sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.
Absence d’avis juridique
Le contenu de notre site Internet est de nature informative seulement et ne constitue en aucun cas une opinion ou un avis juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, nous vous invitons à contacter un professionnel.
Absence de relation avocat-client
Aucune relation client-avocat n’est créée par votre simple utilisation du site Internet ou par l’envoi d’une communication à l’un de nos avocats-entrepreneurs par courrier électronique ou l’entremise de notre site Internet.
Exclusion de responsabilité
Bien que nous nous efforcions de vous fournir des renseignements exacts et complets via notre site Internet, nous ne vous garantissons pas leur qualité, exactitude ou intégralité. De plus, nous ne garantissons pas que notre site Internet sera accessible ou fonctionnel en tout temps, ou que son contenu sera exempt de virus, défaut ou autre composante dommageable En aucun cas, Delegatus ne saurait être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris de dommages directs ou indirects, découlant de votre utilisation de son site Internet.
Propriété intellectuelle
Ce site Internet (incluant son contenu et ses composantes) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Delegatus (ou à ses concédants de licences, le cas échéant).
Nous mettons ce site Internet à votre disposition pour votre usage personnel et non commercial seulement. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet ou des extraits de celui-ci à d’autres fins, sans obtenir notre consentement préalable.
DELEGATUS, DELEGATUS COLLECTIF D’AVOCATS, LE DROIT D’ÊTRE HEUREUX, LE DROIT DES AFFAIRES EN MIEUX, ainsi que les logos afférents (le cas échéant) sont des marques de commerce protégées appartenant à Delegatus. D’autres marques, noms ou logos apparaissant sur notre site Internet peuvent également être protégés et nous appartenir. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ces marques, noms ou logos sans notre consentement préalable.
Hyperliens
Notre site Internet peut comporter des liens vers des sites exploités par des tiers, à des fins de commodité. Delegatus n’exerce toutefois aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
Modifications de nos Conditions d’utilisation
Nos Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de Delegatus. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage des Conditions d’utilisation révisées sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site Internet ou nos services constitue une acceptation de votre part de ces Conditions d’utilisation et de toute mise à jour.
La date de dernière mise à jour de la Politique est le 1er mars 2021.