Droit disciplinaire et pénal des affaires
Une procédure disciplinaire déposée contre un professionnel peut quelques fois être accompagnée de procédures pénales, criminelles ou même civiles, visant ces mêmes accusations. Nous vous offrons ainsi un service complet, qui vous supportera sur tous ces fronts.
Représenter vos intérêts et défendre vos droits
Grâce à son expertise reconnue, notre équipe de droit disciplinaire et de droit pénal accompagne et conseille tant les professionnels faisant l’objet d’une enquête ou d’une plainte déposée par le syndic de leur ordre professionnel que ceux aux prises avec des procédures disciplinaires, civiles, des accusations pénales ou criminelles.
Nos connaissances profondes des lois et règlements en matière disciplinaire, pénale, criminelle ou civile nous permettent en effet de représenter vos intérêts devant tous les tribunaux et instances et de vous accompagner tout au long du processus administratif et judiciaire, du début du processus d’enquête ou du dépôt de la procédure jusqu’à la résolution complète de l’affaire.
Nos professionnels peuvent vous éclairer relativement à toutes questions de déontologie, de droit disciplinaire, de responsabilité civile ou de droit pénal ou criminel.
Notre bagage d'expérience
Une défense devant toutes les instances judiciaires
Notre équipe a défendu des professionnels devant toutes les instances civiles, disciplinaires, administratives, pénales et criminelles, notamment devant la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada, de même que devant les conseils de discipline de divers ordres professionnels et le Tribunal des professions.
Comptez sur notre savoir-faire
Nous possédons l’expérience et l’expertise pour représenter des professionnels dans le milieu de la santé en tant que médecin, infirmier, pharmacien, psychologue, optométriste, chiropraticien, ergothérapeute, sexologue ou vétérinaire, dans le secteur de la finance et des services professionnels en tant que comptable, avocat, notaire, assureur-vie agréé ou assureur-vie certifié, en tant qu’ingénieur ou architecte, ou bien des professionnels exerçant dans toute autre profession.
Une connaissance pointue en droit pénal des affaires
Notre équipe possède également une expertise spécifique en droit pénal des affaires qui couvre l’entièreté des infractions à caractère économique commises dans le contexte du monde des affaires.
Nous vous défendons pour tous types d’allégations :
- corruption
- fraude
- fiscalité
- manipulations du marché
- délits d’initiés
- blanchiment d’argent
- sanctions
- extradition
