Baromètre juridique Delegatus

Votre entreprise est-elle bien protégée?

Mesurez l’Indice de maturité juridiqueMC de votre entreprise et découvrez son niveau d’exposition au risque grâce au Baromètre juridique DelegatusMC

Qu’est-ce que l’Indice de maturité juridique?

C’est un indicateur qui vous renseigne sur le niveau d’exposition aux risques juridiques de votre entreprise. Cette donnée peut s’avérer fort utile pour une PME qui ne compte pas de conseiller juridique dans ses rangs. Règle générale, plus la direction encadre les risques juridiques courants, moins l’entreprise sera exposée aux impacts négatifs sur ses finances, ses opérations et sa réputation.

Le calcul de l’Indice de maturité juridique consiste à identifier à quel niveau se situe votre entreprise afin d’élaborer une stratégie de gestion des risques sur mesure.

Répondez aux questions de notre Baromètre juridique Delegatus et comptez un point par réponse affirmative.

Opérations

  1. Une convention d’actionnaires ou d’associés a-t-elle été signée (ou un mandat de protection et un testament si vous êtes l’unique actionnaire)?
  2. Avez-vous élaboré un plan de continuité des affaires pour vos activités clés?
  3. Avez-vous mis en œuvre un programme de protection des renseignements personnels de vos employés, clients et fournisseurs?
  4. Faites-vous signer une entente de non-divulgation à vos partenaires et fournisseurs potentiels avant de leur transmettre des informations confidentielles?
  5. Avez-vous fait enregistrer le bail de votre place d’affaires pour protéger vos droits en cas de vente de l’immeuble?
  6. Vos contrats sont-ils répertoriés dans un registre accessible aux employés qui doivent s’y référer?
  7. Effectuez-vous la vigie des lois et règlements qui gouvernent les activités de votre entreprise?

Ressources humaines

  1. Faites-vous signer des contrats d’emploi à vos employés?
  2. Confirmez-vous par écrit les terminaisons et les indemnités de fin d’emploi offertes à vos employés?
  3. Avez-vous élaboré un code de conduite ou un manuel des employés visant à exposer clairement vos attentes et vos exigences?
  4. Avez-vous adopté une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes?
  5. Les mesures de télétravail ou de travail hybride sont-elles bien encadrées par une politique interne?
  6. Est-ce que votre entreprise dispose d’un plan de mesures d’urgences en cas de catastrophe?
  7. Avez-vous mis en place un programme de prévention en santé et sécurité au travail?
  8. Avez-vous adopté une politique régissant l’utilisation des médias sociaux?

Ventes et marketing

  1. Avez-vous des termes et des conditions qui régissent l’utilisation de votre site web?
  2. Avez-vous enregistré vos marques de commerce et vos noms de domaine?
  3. Est-ce que des termes et des conditions standards régissent la vente de vos biens et services?

Technologies de l’information

  1. Avez-vous adopté une politique de cybersécurité?
  2. Avez-vous élaboré un plan de gestion des incidents de sécurité et de confidentialité?

Combien de points avez-vous obtenus?

1 à 4 : Niveau de maturité TRÈS BAS – INACTION

La direction se soucie peu de la gestion des risques et elle n’a pris aucune mesure significative pour encadrer les risques juridiques courants. Elle gère la quasi-totalité des risques de façon réactive, ce qui expose l’entreprise à un niveau de risque très élevé. Cette situation est susceptible d’entraîner des impacts négatifs graves sur ses finances, ses opérations et sa réputation, ce qui réduit grandement sa valeur.

5 à 8 : Niveau de maturité BAS – SENSIBILISATION

La direction s’est informée sur la gestion des risques et elle a pris quelques mesures pour encadrer les risques juridiques courants. Elle continue de gérer la majorité des risques de façon réactive, ce qui expose l’entreprise à un niveau de risque élevé. Cette situation est susceptible d’entraîner des impacts négatifs importants sur ses finances, ses opérations et sa réputation, ce qui réduit sa valeur.

9 à 12 : Niveau de maturité MOYEN – MISE EN OEUVRE

La direction s’est engagée à réduire les risques et elle a pris plusieurs mesures pour encadrer les risques juridiques courants. Elle gère de nombreux risques de façon proactive, ce qui a pour effet de réduire l’exposition au risque à un niveau modéré. Cette situation est susceptible d’entraîner des impacts négatifs modérés sur les finances, les opérations et la réputation de l’entreprise, ce qui affecte peu sa valeur.

13 à 16 : Niveau de maturité ÉLEVÉ – CONTRÔLE

La direction évalue la performance des nombreuses mesures qu’elle a prises pour encadrer les risques juridiques courants. Elle gère la majorité des risques de façon proactive, ce qui a pour effet de réduire l’exposition au risque à un niveau faible. Cette situation est susceptible d’entraîner des impacts négatifs mineurs sur les finances, les opérations et la réputation de l’entreprise, ce qui augmente sa valeur.

17 à 20 : Niveau de maturité TRÈS ÉLEVÉ – OPTIMISATION

La direction améliore en continue les multiples mesures qu’elle a prises pour encadrer les risques juridiques courants. Elle gère la quasi-totalité des risques de façon proactive, ce qui a pour effet de réduire l’exposition au risque à un niveau très faible. Cette situation est susceptible d’entraîner des impacts négatifs négligeables sur les finances, les opérations et la réputation de l’entreprise, ce qui maximise sa valeur.

Nous sommes là pour vous aider!

Que votre indice de maturité soit bas ou élevé, les experts de Delegatus sont prêts à vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie de gestion des risques juridiques qui réduira à la fois votre exposition au risque et vos frais juridiques.