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Domaine de pratique

Fusions et acquisitions

Achat, vente, transfert et fusion d’entreprise

Faites appel à notre équipe d’avocats d’expérience en fusions et acquisitions. Ils possèdent tous une expérience reconnue en transactions de toute nature :

  • Achat ou vente d’entreprise
  • Financement par équité
  • Financement bancaire ou privé, par dette ou débentures
  • Financement de projet
  • Partenariat
  • Partenariat public-privé.

Ils maîtrisent les mécanismes des contrats spécialisés :

  • Appels d’offres
  • Contrats de construction et de sous-traitance
  • Licences de propriété intellectuelle
  • Licences de marques de commerce
  • Cession de droits d’auteur
  • Confidentialité
  • Approvisionnement
  • Distribution ou location de produits
  • Co-promotion et collaboration
  • Services de consultation et de gestion
  • Franchise
  • Mise sous écrou
  • Hypothèque et autres types de garantie, etc.

Cette équipe multidisciplinaire de passionnés représente des clients canadiens pour leur expansion à l’international et des clients internationaux pour leurs projets au Canada :

  • Sociétés privées
  • Sociétés inscrites en bourse
  • Institutions financières
  • Sociétés d’État
  • Sociétés parapubliques
  • Fonds d’investissement : fusions et acquisitions régionales, transfrontalières et internationales.

Nos avocats vous accompagnent dans la rédaction et la révision de contrats, et dans la validation de contrats rédigés à l’externe. Ils sont une ressource inépuisable pour les vérifications diligentes préalables à une vente d’entreprise. Leurs conseils judicieux sont axés sur les résultats, soyez-en assurés!

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