Domaine de pratique
Fusions et acquisitions
Achat, vente, transfert et fusion d’entreprise
Faites appel à notre équipe d’avocats d’expérience en fusions et acquisitions. Ils possèdent tous une expérience reconnue en transactions de toute nature :
- Achat ou vente d’entreprise
- Financement par équité
- Financement bancaire ou privé, par dette ou débentures
- Financement de projet
- Partenariat
- Partenariat public-privé
- Restructuration corporative
Ils maîtrisent les mécanismes des contrats spécialisés :
- Appels d’offres
- Conventions d'actionnaires et conventions d'achat d'actions
- Contrats de construction et de sous-traitance
- Licences de propriété intellectuelle
- Licences de marques de commerce
- Cession de droits d’auteur
- Approvisionnement
- Distribution ou location de produits
- Co-promotion et collaboration
- Confidentialité
- Services de consultation et de gestion
- Franchise
- Mise sous écrou
- Hypothèque et autres types de garantie, etc.
Cette équipe multidisciplinaire de passionnés représente des clients canadiens pour leur expansion à l’international et des clients internationaux pour leurs projets au Canada :
- Sociétés privées
- Sociétés inscrites en bourse
- Institutions financières
- Sociétés d’État
- Sociétés parapubliques
- Fonds d’investissement : fusions et acquisitions régionales, transfrontalières et internationales.
Nos avocats vous accompagnent dans la rédaction et la révision de contrats, et dans la validation de contrats rédigés à l’externe. Ils sont une ressource inépuisable pour les vérifications diligentes préalables à une vente d’entreprise. Leurs conseils judicieux sont axés sur les résultats, soyez-en assurés!
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