Notre Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Internet ou retenez nos services, et quels sont vos droits à cet égard. Nous vous invitons également à consulter nos Politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui pourraient se trouver sur notre site Internet. Nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels sites. Si vous consultez un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.
L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il pourrait s’agir de votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone et date de naissance.
Quant à vos coordonnées d’affaires, telles que votre titre, adresse courriel, adresse professionnelle ou numéro de téléphone, elles constituent un renseignement personnel à caractère public.
Dans le cadre de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir certains de vos renseignements personnels suivants :
Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire aux fins décrites dans la section « À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels? ». Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures.
Lors de votre navigation sur notre site Internet, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi (collectivement, des « cookies »). Vous pouvez consentir ou non à l’activation de certains de ces cookies fonctionnels lors de votre connexion à notre site. Toutefois, si vous refusez ces cookies, il est possible que votre navigation en soit affectée.
En cliquant sur « Tout autoriser » lors de votre première navigation sur le site, vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil.
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Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement, lorsque vous interagissez avec nous (par exemple, lorsque vous nous contactez pour obtenir des services juridiques, remplissez un formulaire sur notre site Internet ou répondez à une offre d’emploi). Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet.
De manière générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Dans certains cas toutefois, la loi prévoit que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement (par exemple, lorsque nous sommes tenus de communiquer vos renseignements en vertu d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal).
En communiquant avec nous, en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, ou en naviguant sur notre site Internet, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.
Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant tel qu’indiqué dans la section « Comment nous joindre? ».
De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Au sein du collectif, vos renseignements personnels sont uniquement accessibles à nos employés, mandataires et avocats-entrepreneurs dont les fonctions le requièrent. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou encore, avec des fournisseurs de services (par exemple, des fournisseurs de services d’hébergement infonuagique). Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels (par exemple, en adoptant des mesures contractuelles spécifiques et en limitant le partage de vos renseignements personnels).
Malgré ce qui précède, nous ne divulguons aucun renseignement protégé par le secret professionnel, à moins que vous n’ayez renoncé à ce privilège, que nous ayons obtenu votre accord préalable ou que nous soyons obligés de le faire en vertu de la législation applicable.
Les renseignements personnels recueillis par Delegatus sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. Il est également possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des partenaires d’affaires étrangers (par exemple, des avocats-entrepreneurs ou des correspondants étrangers), dans le cadre de la prestation de nos services. Lorsque vos renseignements personnels sont ainsi transférés à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs de vie privée et nous mettons en place des engagements contractuels afin de protéger la confidentialité de ces renseignements.
Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques, déontologiques et réglementaires. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable. En outre, si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par courriel ou par le biais d’un formulaire disponible sur notre site Internet, nous utiliserons uniquement l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite, en nous assurant d’en préserver la confidentialité.
Nous prenons également des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès ou utilisation non autorisés. Par exemple, nous veillons à restreindre l’accès à nos bureaux et à nos équipements informatiques, en plus de sensibiliser notre personnel ainsi que les membres du collectif à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.
Vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section « Comment nous joindre? ».
Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec Nancy Trudel, notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :
Adresse : 438 rue McGill, suite 500, Montréal, QC H2Y 2G1
Courriel : [email protected]
Téléphone : 514 316-1355
Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de Delegatus. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site Internet ou nos services constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour.
La date de dernière mise à jour de la Politique est le 13 novembre 2023.