Politique de confidentialité

Delegatus services juridiques inc. (« Delegatus », « nous », « notre ») prend à cœur la protection de vos renseignements personnels.

Notre Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Internet ou retenez nos services, et quels sont vos droits à cet égard.

Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui pourraient se trouver sur notre site Internet. Nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels sites. Si vous consultez un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.

Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

De manière générale, l’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement sur un individu identifiable ou qui permet d’identifier un individu. Il pourrait donc s’agir de votre nom, adresse courriel ou date de naissance.

Toutefois, la notion de « renseignement personnel » ne comprend généralement pas vos coordonnées d’affaires, telles que votre titre, adresse professionnelle ou numéro de téléphone.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Dans le cadre de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir certains de vos renseignements personnels suivants :

• Vos coordonnées personnelles, telles que votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone ;
• Des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services, incluant des renseignements personnels sensibles, tels que votre origine raciale ou ethnique, votre état de santé ou votre orientation sexuelle ;
• Des renseignements relatifs à la facturation, tels que votre adresse de facturation ou vos informations bancaires ;
• Des renseignements relatifs au recrutement, tels que votre curriculum vitae.

Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire aux fins décrites dans la section « À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ? ». Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures.

Recueillons-nous des renseignements par l’entremise de « cookies » ?

Lors de votre navigation sur notre site Internet, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi (collectivement, des « cookies »).

Les cookies que nous utilisons ne recueillent pas de renseignements vous identifiant personnellement, mais plutôt des renseignements généraux que nous ne combinons pas avec vos renseignements personnels.

Plus particulièrement, nous utilisons des cookies essentiels et fonctionnels, afin de vous permettre de naviguer sur notre site Internet, d’utiliser ses fonctionnalités et de personnaliser votre navigation selon vos préférences (par exemple, selon votre préférence de langue). Vous pouvez désactiver ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Toutefois, si vous refusez ces cookies, il est possible que votre navigation en soit affectée.

Nous utilisons également Google Analytics, afin de recueillir de l’information concernant votre utilisation de notre site Internet (par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent, et les messages d’erreur que vous pourriez recevoir). Ces renseignements sont anonymes et nous les utilisons uniquement afin d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de notre site Internet. Vous pouvez désactiver ces cookies en téléchargeant ce module.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site All About Cookies (disponible en anglais seulement), ou à nous contacter tel qu’indiqué dans la section « Comment nous joindre ? ».

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Dans la mesure du possible, nous obtiendrons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement, lorsque vous interagissez avec nous (par exemple, lorsque vous nous contactez pour obtenir des services juridiques, remplissez un formulaire sur notre site Internet ou répondez à une offre d’emploi). Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet.

Comment obtenons-nous votre consentement ?

De manière générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Dans certains cas toutefois, la loi prévoit que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement (par exemple, lorsque nous sommes tenus de communiquer vos renseignements en vertu d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal).

En communiquant avec nous, en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, ou en naviguant sur notre site Internet, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.

Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant tel qu’indiqué dans la section « Comment nous joindre ? ».

À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ?

De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Vous fournir des services juridiques et autres services connexes (par exemple, des formations) ;
• Créer, maintenir et améliorer nos relations d’affaires avec vous ;
• Recruter du personnel et des membres du collectif ;
• Veiller au respect de nos obligations juridiques et réglementaires ;
• Veiller à la bonne conduite de nos affaires, incluant la facturation et la gestion de nos dossiers ;
• Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?

Au sein du collectif, vos renseignements personnels sont uniquement accessibles à nos employés, mandataires et avocats-entrepreneurs dont les fonctions le requièrent. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou encore, avec des fournisseurs de services (par exemple, des fournisseurs de services d’hébergement infonuagique). Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels (par exemple, en adoptant des mesures contractuelles spécifiques et en limitant le partage de vos renseignements personnels).

Malgré ce qui précède, nous ne divulguons aucun renseignement protégé par le secret professionnel, à moins que vous n’ayez renoncé à ce privilège, que nous ayons obtenu votre accord préalable ou que nous soyons obligés de le faire en vertu de la législation applicable.

Vos renseignements personnels sont-ils transférés à l’extérieur du Québec ?

Les renseignements personnels recueillis par Delegatus sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. Il est également possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des partenaires d’affaires étrangers (par exemple, des avocats-entrepreneurs ou des correspondants étrangers), dans le cadre de la prestation de nos services. Lorsque vos renseignements personnels sont ainsi transférés à l’étranger, des engagements contractuels afin de protéger la confidentialité de ces informations sont mis en place si la loi l’exige.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques, déontologiques et réglementaires. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable. En outre, si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par courriel ou par le biais d’un formulaire disponible sur notre site Internet, nous utiliserons uniquement l'information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite, en nous assurant d’en préserver la confidentialité.

Nous prenons également des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès ou utilisation non autorisés. Par exemple, nous veillons à restreindre l’accès à nos bureaux et à nos équipements informatiques, en plus de sensibiliser notre personnel ainsi que les membres du collectif à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels ;
• Le droit d’accéder et de faire rectifier vos renseignements personnels ;
• Le cas échéant, le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section « Comment nous joindre ? ».

Comment nous joindre ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec Malia Mediouni, notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :

Adresse : 438 rue McGill, bureau 500, Montréal, QC H2Y 2G1

Courriel : [email protected]

Téléphone : 514 316-1355, poste 738

Comment mettons-nous à jour notre Politique ?

Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de Delegatus. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site Internet ou nos services constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour.

La date de dernière mise à jour de la Politique est le 1er septembre 2022.