Skip to contentSkip to navigation
Domaines de pratique

Propriété intellectuelle

Gestion de marques

La propriété intellectuelle : voilà l’un des éléments d’actif les plus importants de votre entreprise. C’est-à-dire que son savoir-faire et ses procédés sont bien souvent ce qui lui donne une grande valeur, autant actuelle que future. Alors, pourquoi ne pas vous assurer que ces biens intangibles soient gérés avec expertise pour qu’ils conservent toute leur valeur?

Nous veillons à protéger vos actifs

Les avocats d’expérience de notre équipe Propriété intellectuelle offrent un accompagnement stratégique à vos gestionnaires. Ils vous aident à répondre à une multitude de questions, dont les suivantes :

  • Quel type de licence doit être octroyée à un distributeur?
  • Comment protéger un logiciel?
  • Un nouveau médicament doit-il être breveté partout dans le monde?
  • Les dispositions de ce contrat concernant les marques de commerce sont-elles acceptables?
  • Les références aux droits d’auteur dans mes documents promotionnels sont-elles conformes?
  • Comment procéder pour utiliser cette image dans ma publicité?
  • Dois-je obtenir une permission quelconque pour faire jouer cette chanson dans mon commerce?
Un accompagnement à chaque étape
  • De la vérification de la disponibilité de votre marque à son enregistrement.
  • Vérification diligente dans le cadre de transactions commerciales.
  • De l’idée jusqu’à la commercialisation, nous établissons la stratégie adéquate avec vous et divers experts.
  • Nous rédigeons, révisons et négocions diverses ententes touchant vos actifs de propriété intellectuelle, incluant des licences de valorisation d’actifs et d’utilisation de logiciel, des contrats de licence, des ententes distribution et des cessions de droits.

Contactez nos avocats d’expérience

8

Nous œuvrons dans 23 domaines de pratique

Retour à la liste des domaines