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Domaines de pratique

Propriété intellectuelle

Gestion de marques

La propriété intellectuelle : voilà l’un des éléments d’actif les plus importants de votre entreprise. C’est-à-dire que son savoir-faire et ses procédés sont bien souvent ce qui lui donne une grande valeur, autant actuelle que future. Alors, pourquoi ne pas vous assurer que ces biens intangibles soient gérés avec expertise pour qu’ils conservent toute leur valeur?

Nous veillons à protéger votre actif

Les avocats d’expérience de notre équipe Propriété intellectuelle offrent un accompagnement stratégique à vos gestionnaires. Ils vous aident à répondre à toutes ces questions :

  • Quel type de licence doit être octroyée à un distributeur?
  • Comment protéger un logiciel?
  • Un nouveau médicament doit-il être breveté partout dans le monde?
  • Les dispositions de ce contrat concernant les marques de commerce sont-elles acceptables?
  • Les références aux droits d’auteur dans mes documents promotionnels sont-elles conformes?
  • Cette publicité est-elle conforme à la législation applicable?
Un accompagnement à chaque étape
  • De l’idée jusqu’à la commercialisation, nous établissons la stratégie adéquate avec vous et divers experts.
  • Nous rédigeons des ententes de licences de valorisation d’actif et d’utilisation de logiciel.
  • Nous révisons aussi vos clauses portant sur les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur, sans oublier les ententes de confidentialité de l’information, essentielles dans toute transaction.

Contactez nos avocats d’expérience

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