Informations pratiques

Formation
  • Maîtrise en droit, Université de Montréal | 1987
  • LL.B., Université de Montréal | 1983
Affiliations professionnelles
  • Membre du Comité du développement des compétences des agents de marque de commerce et des agents de brevets, Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce du Canada (CABAMC) | Depuis 2022
  • Président (2012 à 2016) et membre du conseil d’administration de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal | Depuis 2008
  • Membre du comité de recommandation en vue de la sélection d’un(e) candidat(e) au poste de doyen(ne) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal | 2019
  • Membre fondateur du Collège des experts du Conseil québécois de la franchise | 2015
Conférences et publications

Paul-André a publié de nombreux articles sur le franchisage et la propriété intellectuelle, et a été appelé à donner des conférences, des ateliers et des programmes de formation sur ces sujets auprès des principaux organismes et institutions actifs au Québec – Barreau du Québec, Canadian Institute, Insight, Université McGill, Institut de la propriété intellectuelle du Canada.

  • Jurisprudence récente en droit de la franchise, en co-rédaction avec Me Olivia Meredith Bélanger Mathieu, Cahiers de Propriété intellectuelle, Éditions Yvon Blais, Volume 33, Numéro 2 | 2021
  • L’emploi de marques et de noms commerciaux à la lumière des règles déontologiques qui régissent les professionnels, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Volume 421, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Barreau du Québec | 2016
  • Les conditions implicites du contrat de franchise : au-delà du réel ou de la lettre du contrat, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, volume 357, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Barreau du Québec | 2012
  • La nature juridique du contrat de franchise : un regard sur 25 années de jurisprudence et de doctrine, Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Thémis | 2012
  • Jurisprudence récente en matière de franchise, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Service de la formation continue du Barreau du Québec. Barreau du Québec | 2006
  • La nature juridique du contrat de Franchise, Éditions Yvon Blais | 1989

Paul-André Mathieu