Droit corporatif
Au fil de l’évolution de votre entreprise, les avocats de Delegatus s’occupent de la modification de vos documents de constitution et prennent en charge, sur demande, des étapes décisives :
- Émission de nouvelles actions
- Fractionnement ou consolidation d’actions
- Fusion
- Exportation de juridiction
- Liquidation
- Dissolution.
Ils documentent aussi vos réorganisations fiscales :
- Roulement fiscal
- Rachat ou échange d’actions
- Gel successoral
- Planification fiscale.
En droit corporatif, faire affaire avec un avocat est essentiel. Au lancement de votre entreprise, votre avocat devient le partenaire d’affaires qui vous aide à comprendre et à mettre en œuvre plusieurs mécanismes touchant au droit des affaires :
- Incorporation
- Capitalisation plus ou moins complexe adaptée à vos besoins
- Convention d’actionnaires
- Convention de votation
- Régime d’options d’achat d’actions, etc.
Faire appel à un avocat de Delegatus dès le départ vous évitera plusieurs ennuis. Un de nos conseillers vous accompagnera et veillera à protéger vos intérêts.
Nos avocats travaillent de concert avec nos parajuristes pour la tenue et la mise à jour régulière de vos livres et registres d’entreprise :
- Examen des livres et registres des entités cibles que vous vous proposez d’acquérir.
- Identification des irrégularités et propositions de solutions.
Notre équipe pourrait bien être la ressource incontournable pour le mieux-être de votre entreprise!
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