Droit corporatif

Que ce soit pour vous accompagner dans le lancement de votre entreprise, l’optimisation et la restructuration de celle-ci, ou pour vous guider dans la réglementation toujours plus serrée en matière de gouvernance, nos avocats en droit corporatif sont vos meilleurs alliés.

Un incontournable pour le mieux-être de votre entreprise

En droit corporatif, faire affaire avec un avocat est essentiel. Au lancement de votre entreprise, votre avocat devient le partenaire d’affaires qui vous aide à comprendre et à mettre en œuvre plusieurs mécanismes touchant au droit des affaires :

  • Incorporation
  • Capitalisation plus ou moins complexe adaptée à vos besoins
  • Convention d’actionnaires
  • Convention de votation
  • Régime d’options d’achat d’actions, etc.

Un accompagnement complet à chaque étape

Au fil de l’évolution de votre entreprise, les avocats de Delegatus s’occupent de la modification de vos documents de constitution et prennent en charge, sur demande, des étapes décisives :

  • Émission de nouvelles actions
  • Fractionnement ou consolidation d’actions
  • Fusion
  • Exportation de juridiction
  • Liquidation
  • Dissolution

Nos professionnels du droit peuvent aussi documenter vos réorganisations fiscales et veillent à protéger vos intérêts :

  • Roulement fiscal
  • Planification fiscale
  • Rachat ou échange d’actions
  • Gel successoral

Une équipe à composition variable

Nos avocats travaillent de concert avec nos parajuristes pour la tenue et la mise à jour régulière de vos livres et registres d’entreprises, l’examen des livres et registres des entités cibles que vous vous proposez d’acquérir et l’identification des irrégularités et propositions de solutions.

L'équipe en Droit corporatif

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Le droit des affaires.

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Nous sommes à l'écoute de vos besoins! Déléguez-nous en toute confiance vos mandats et enjeux juridiques, vous comprendrez la différence Delegatus.