Gouvernance et éthique
Les défis liés à la gouvernance auxquels font face les entreprises québécoises et canadiennes, incluant les sociétés internationales actives au Canada et les OBNL, sont variés et en constante évolution.
Des solutions pour vos défis en matière de gouvernance d’entreprise et d'éthique
Nous pouvons vous guider dans les bonnes pratiques de gouvernance :
- Le fonctionnement d’un conseil d’administration
- Les conflits au sein d’un conseil d’administration ou de la direction
- Les droits des actionnaires
- Les pratiques de gestion
- La diversité et l’inclusion
- Le lobbyisme
Nous veillons à vous conseiller en matière d'éthique :
- La conformité déontologique ou financière
- Les conflits d’intérêts
- La fraude et la corruption
- Les manquements graves
- Le harcèlement psychologique en milieu de travail
- Les entreprises et les droits de l’homme
La réponse réside dans notre bagage d’expérience
Les avocats d’affaires chevronnés de Delegatus possèdent l’expérience et les compétences pour vous aider à surmonter les défis que posent la gouvernance d’entreprise et les enjeux d’éthique tout en vous accompagnant en matière de conformité législative et réglementaire.
Nos professionnels ont toutes les compétences nécessaires pour réviser ou rédiger l’ensemble des politiques, directives, procédures et règlements de votre entreprise tels que le code de déontologie des administrateurs, les règlements de délégation de pouvoirs, les règlements intérieurs et encore plus.
Ils assistent et conseillent des clients comme vous sur les questions de gouvernance et d’éthique depuis de nombreuses années, à titre de conseillers externes et internes. Ils vous accompagnent ainsi à chaque moment, que ce soit en prévention, en gestion de crise ou en phase conseils.
La solution pour faire face à une réglementation exigeante
Nous élaborons des solutions innovantes permettant de créer de la valeur dans votre organisation :
- Optimisation des pratiques et des processus de gouvernance dans une perspective de création de valeur
- Coaching des nouveaux officiers du conseil
- Soutien à la planification stratégique
- Développement d’outils de conformité et de reddition de comptes adaptés à votre structure d’entreprise
- Vigie et conformité réglementaire
Avec nous à vos côtés, vous faites l’expérience d’une saine direction d’entreprise :
- Aide à la planification et à la coordination des activités du conseil d’administration
- Tenue des réunions des administrateurs et des actionnaires
- Préparation de procès-verbaux
- Rédaction de mandats décrivant les obligations des comités
- Rédaction des documents requis par les autorités en valeurs mobilières, tels que circulaires et notices annuelles
Un accompagnement à chaque étape névralgique
- Audits
- Analyses
- Évaluations et identification des risques
- Mise en oeuvre et développement de plans d’action et de transformation
- Soutien de l’équipe interne
- Développement ou bonification de secrétariats corporatifs et problématiques de gouvernance
- Redressement éthique
- Représentation auprès des autorités réglementaires
- Gestion de litiges
- Perquisitions
Le droit des affaires.
En mieux.