Pour vos besoins spécifiques

Centres de services scolaires

Des services-conseils juridiques adaptés aux centres de services scolaires.

Nos connaissances au service de l’éducation

Dans un contexte où les organisations doivent se soumettre aux lois et aux règlements en constante évolution, Delegatus vous offre des solutions complémentaires pour vous aider à assumer pleinement votre rôle et vous soutenir dans la réalisation de votre mission.

Nous sommes heureux de vous proposer une équipe d’avocates chevronnées et passionnées issues de secrétariats généraux de centres de services scolaires de différentes tailles. Par leurs fines connaissances des enjeux du milieu, elles peuvent vous accompagner à toutes les étapes de la vie corporative de l’organisation et intervenir à tous les niveaux d’urgence .

Nous pouvons vous accompagner

Notre équipe possède toute l’expertise nécessaire pour poser un diagnostic propre à votre centre de services scolaire et vous accompagner à régler les enjeux identifiés.

Affaires courantes
  • Services-conseils en gouvernance
  • Secrétariat corporatif
  • Soutien à l’implantation de la Loi 25, ou tout autre projet de loi éventuel
  • Mandats en renfort
Optimisation des processus
  • Diagnostic de la maturité corporative et plans d’actions
  • Révision de l’ensemble des politiques, directives, procédures et règlements pour l’atteinte d’un cadre règlementaire optimal
  • Coaching des officiers du CA, des directions générales et des directions de services
  • Optimisation des réunions des comités opérationnels et stratégiques
  • Soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre d‘une planification stratégique
  • Respect des exigences de contenu du rapport annuel
Situations d'urgence
  • Accompagnement dans le traitement de plaintes complexes
  • Aide à la gestion de crise impliquant la haute direction ou le CA
  • Aide à la gestion de divulgations d’actes répréhensibles

Nous pouvons vous conseiller

Nos avocates connaissent bien les rouages du milieu de l’éducation. Elles peuvent vous aider à veiller à la bonne gestion de votre organisation et à optimiser vos façons de faire.

Gouvernance et stratégie
  • Planification stratégique
  • Rôle et responsabilités de la direction générale et du secrétariat général
  • Accompagnement aux dirigeants et aux membres du CA
  • Optimisation des processus décisionnel
  • Accompagnement lors d’une gestion de crise et plaintes complexes
Secrétariat corporatif
  • Aide à la planification et à la coordination des activités du CA
  • Développement d’outils nécessaires au bon fonctionnement du CA (ordre du jour, procès-verbaux, sommaire décisionnel, rédaction de règlement intérieur, rédaction de charte de comité du CA, outil de reddition de compte, auto-évaluation du CA et des comités)
  • Formation aux membres du CA et aux dirigeants
  • Renfort en entreprise (ou accompagnement au secrétariat général)
Vie corporative
  • Analyse du cadre règlementaire et diagnostic de la maturité corporative
  • Rédaction de politiques, de directives ou de cadres de gestion
  • Conformité législative et règlementaire
  • Support à la préparation d’un rapport annuel