Programme Conformité 360°

J’aide les organisations à maîtriser leurs risques commerciaux et réglementaires :

• Politiques anticorruption, conflits d’intérêts, cadeaux et paiements à des tiers.
• Conformité avec la Loi sur la concurrence.
• Revue des pratiques de vente, de marketing, de tarification, de promotions et ententes commerciales.
• Formations préventives pour les équipes commerciales.
• Mécanismes d’audit interne des pratiques commerciales.

Objectif : assurer des pratiques commerciales robustes, protéger l’entreprise des sanctions et renforcer le lien de confiance avec les clients et partenaires.

J’accompagne les organisations afin qu’elles se conforment aux exigences de la Loi 25 et des normes connexes (PIPEDA, GDPR, si applicable) :

• Responsabilité de la protection des renseignements personnels (RPPR) — soutien ou prise en charge
• Politiques de confidentialité, registres de traitement et d’incidents
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
• Clauses contractuelles pour fournisseurs et technologies
• Sensibilisation des équipes (RH, TI, ventes, marketing)

Objectif : protéger les données, renforcer la confiance des clients et réduire les risques de sanctions.

Je vous soutiens dans l’adaptation linguistique de vos opérations :

• Audit linguistique : communications, RH, contrats, site web, marketing
• Mise en conformité des documents et outils
• Accompagnement auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF)
• Préparation à la francisation (25 employés et plus)

Objectif : réduire les risques d’amendes, assurer l’expérience client en français et clarifier les processus internes.

Je structure les pratiques RH pour assurer leur conformité :

• Manuel de l’employé
• Politiques RH (politiques contre le harcèlement et la violence, télétravail, discipline, congés, TI, etc.)
• Processus d’enquêtes internes

Objectif : réduire les litiges et harmoniser les pratiques internes.

J’assure la conformité corporative et la rigueur administrative :

• Registres corporatifs, bénéficiaires ultimes, REQ
• Résolutions, délégation d’autorité, gestion contractuelle
• Mise en place de processus internes (approbation, contrats, pouvoirs, reddition de comptes)
• Préparation aux audits, vérifications diligentes, financements ou appels d’offres

Objectif : offrir une gouvernance claire, transparente et prête à faire face aux vérifications externes.

Je vous aide à bâtir un cadre complet de conformité adapté à votre organisation :

• Cartographie des risques (juridiques, opérationnels, éthiques)
• Diagnostic interne / revue de conformité
• Code d’éthique, politiques internes, mécanismes de contrôle
• Processus de signalement et gestion des incidents
• Plan d’implantation, formation, sensibilisation

Objectif : instaurer une culture interne d’intégrité, favoriser la cohérence opérationnelle et réduire les risques de sanctions, de litiges ou d’atteinte à la réputation.