Francis Rouleau

Avec plus de 30 ans d’expérience, Francis est un avocat chevronné en litige commercial, pratiquant dans une grande diversité de domaines : le litige en droit des sociétés, particulièrement les différends entre actionnaires, la responsabilité du fabricant, le droit des contrats, et les litiges relatifs aux domaines de l’assurance, de la construction et des valeurs mobilières. Il possède également une grande connaissance en termes d’actions collectives au niveau du droit de la concurrence, des contrats de consommation, et de la responsabilité du fabricant.

Francis a représenté ses clients devant toutes les instances judiciaires, incluant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada. Il possède également une expérience approfondie en matière d’arbitrage institutionnel et celles régies par le Code de procédure civile du Québec.

Francis a été chef du groupe Litige et règlement des différends des bureaux de Montréal d’un grand cabinet de niveau national pendant plus de 7 ans.

• Représenter d’importantes sociétés multinationales dans le cadre d’actions collectives visant des contrats de consommation, la responsabilité du fabricant, la fixation des prix et le préjudice financier.
• Représenter une société pétrolière dans le cadre d’une action portant sur l’interprétation de dispositions contractuelles dans le cadre de procédures d’arbitrage ad hoc.
• Représenter les intérêts d’une société minière dans le contexte d’un différend contractuel comportant des conséquences monétaires importantes dans le cadre de procédures d’arbitrage sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale.
• Représenter les intérêts d’une société ferroviaire relativement à une poursuite en recouvrement de deniers en vertu d’un contrat de transport dans le cadre de procédures d’arbitrage aux termes de la loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international.
• Représenter une société pharmaceutique dans le cadre d’une action pour contrefaçon de marque de commerce et commercialisation trompeuse soulevant la nouvelle question qui se pose quant à la confusion des marques de commerce des intermédiaires.
• Représenter un courtier d’assurances international dans le cadre d’une action intentée par un assuré à la suite du refus de garantie exprimé par l’assureur en première ligne.
• Participer à la restructuration d’un important portefeuille immobilier aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Agir régulièrement pour le compte de fabricants œuvrant en Amérique du Nord dans différents secteurs d’industrie.
• Représenter des actionnaires dans le cadre de divers litiges découlant de conventions d’actionnaires, dont des recours en cas d’abus et des actions dérivées.
• Agir pour le compte d’un cabinet privé de conseils en placements dans le cadre d’une action visant des allégations de concurrence déloyale.