Informations pratiques

Mandats représentatifs

Direction des affaires juridiques et optimisation de la fonction juridique

  • Mandats de chef du contentieux et de direction juridique pour des groupes multinationaux avec positionnement de la fonction juridique comme partenaire d’affaires auprès de la direction exécutive.
  • Mise en place et pilotage de cadres de gestion des risques juridiques et opérationnels (cartographie, plans de mitigation, gouvernance).
  • Déploiement de processus simplifiés, d’outils, de gabarits, de politiques et de bonnes pratiques favorisant une meilleure collaboration entre les équipes juridiques et opérationnelles, tout en réduisant les risques et en améliorant la performance globale.

Gouvernance, conformité & affaires corporatives

  • Accompagnement du conseil d’administration et de la haute direction : réunions du CA, comités, procès-verbaux et résolutions.
  • Création et présidence d’un comité d’éthique et de conformité avec reddition de comptes au comité d’audit.
  • Déploiement de programmes de conformité internationaux : éthique, conflits d’intérêts, anticorruption, concurrence, délégation d’autorité, sécurité de l’information, etc.
  • Gestion complète des registres corporatifs et de la conformité réglementaire pour des structures multijuridictionnelles, incluant la régularisation d’historiques corporatifs.

Protection des renseignements personnels & cybersécurité

  • Data Protection Officer pour des PMEs québécoises et groupes internationaux durant 10 ans.
  • Création et mise en œuvre de programmes de conformité intégrale aux lois sur la protection des renseignements personnels (Loi 25, PIPEDA, RGPD, CCPA), incluant la structuration de la gouvernance des données et la formation des équipes.
  • Réalisation d’EFVP / PIA et d’audits de conformité d’environnements technologiques.
  • Rédaction et négociation de DPA, clauses de transfert transfrontalier et ententes de confidentialité.
  • Gestion stratégique d’incidents de confidentialité et d’atteintes à la vie privée.

Droit commercial – Contrats & opérations

  • Négociation et rédaction d’ententes commerciales stratégiques (fabrication, distribution, services, sous-traitance, logistique, baux commerciaux, etc.) avec des partenaires internationaux de premier plan, dans des secteurs réglementés (manufacturier, technologique, défense, aéronautique).
  • Structuration et standardisation de cadres contractuels (contrats-types, contrats-cadres, T&C) pour PME et groupes multinationaux.
  • Prise en charge du volet juridique d’appels d’offres publics et privés, au Canada et à l’international.
  • Mise en place et optimisation de processus contractuels internes (juridique, ventes, opérations).
  • Direction de projet d’automatisation contractuelle, création de bibliothèques de clauses incluant des clauses de repli et des matrices d’approbation.
  • Structuration de partenariats stratégiques, alliances commerciales, coentreprises et accords de co-développement pour des projets d’innovation.

Financement

  • Négociation de lignes de crédit, facilités de prêt et financements structurés, de la lettre d’offre à la clôture, incluant sûretés et interventions d’institutions (EDC, IQ).
  • Contribution à la simplification et à la transformation numérique des processus documentaires d’une institution financière.

Propriété intellectuelle

  • Rédaction et négociation de contrats de licence complexes, ententes de distribution, contrats de cession, ententes de coexistence.
  • Gestion stratégique de portefeuilles de brevets et de marques de commerce dans plus de 70 pays.
  • Audits de conformité en propriété intellectuelle lors d’acquisitions.

Technologies, innovation & numérique

  • Négociation et rédaction d’ententes technologiques : SaaS, PaaS, infonuagique, développement logiciel, développement site web, maintenance, hébergement, intégration de systèmes, cybersécurité et niveaux de service (SLA).
  • Mise en place de cadres de gouvernance TI et de cybersécurité et gestion d’incidents technologiques et de cybersécurité (analyse, obligations légales, remédiation).

Ressources humaines

  • Direction de la fonction RH d’une PME.
  • Rédaction et négociation de contrats de travail pour employés et cadres, incluant les clauses de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation, dans plusieurs juridictions.
  • Refonte de politiques RH (manuel de l’employé, harcèlement, télétravail, médias sociaux, etc.).
Formation
  • École de Formation du Barreau de Paris et Assermentation (présentement en omission) | 2003
  • DEA Contrats civils et commerciaux, Université de Versailles – Saint Quentin | 2002
  • Maîtrise en Droit des Affaires, Université Paris II Assas | 2001
  • Maîtrise en Droit Privé, Université Paris II Assas | 2001
Implication sociale

Sophie croit que la participation citoyenne peut avoir un impact concret sur la vie communautaire et les politiques locales. Elle est active au sein de l’association de citoyens de son quartier, où elle siège au comité de sécurité. En 2025, elle a également co-organisé un débat réunissant les candidats locaux aux élections municipales, afin d’aider ses concitoyens à faire un choix éclairé.

Sophie Burgaud