Droit de l’environnement
Nous vous appuyons dans la gestion de vos risques environnementaux et de votre conformité dans ce domaine complexe qui évolue rapidement.
Naviguer dans un cadre juridique évolutif
La réglementation environnementale est en constante évolution, et les entreprises doivent s’y adapter rapidement et de manière agile.
Notre équipe expérimentée est outillée pour vous conseiller à l’égard d’un large éventail de considérations juridiques reliées au droit de l’environnement au Québec, quel que soit votre secteur d’activité. Nous déployons une approche pratique, axée sur vos objectifs.
Nos avocats peuvent notamment vous appuyer dans les contextes suivants :
- Achat ou vente d’entreprises, d’actifs ou de propriétés immobilières, de la vérification diligente à la réalisation de suivis post-clôture
- Location de propriétés immobilières
- Démarches auprès des autorités compétentes visant à obtenir certains permis ou autorisations à caractère environnemental, tant au niveau municipal, provincial que fédéral
- Gestion environnementale de sites, notamment suivant la cessation ou en amont d’un changement d’utilisation de certaines activités
- Questions relatives aux exigences en matière de divulgation environnementale, y compris en matière d’écoblanchiment
- Questions relatives à l’application des régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et au droit à la réparabilité
- Litige à caractère environnemental et autres mesures de mise en application de la loi (enquête, inspection, avis de non-conformité, sanction administrative pécuniaire, etc.)
- Autres questions relatives à la conformité environnementale concernant, par exemple, des milieux humides, la gestion du bruit, la gestion de matières dangereuses, l’approvisionnement en eau ou la gestion des eaux usées
- Mise en place d’un cadre de gouvernance visant une gestion adéquate des risques environnementaux
- Élaboration et suivi d’une veille législative et règlementaire
Un accompagnement sur mesure pour des clients de tous horizons
L’expertise diversifiée et approfondie que nos avocats ont développée leur permet d’accompagner une grande variété de clients en termes d’industries et de champs d’activités. Nos clients proviennent de différents secteurs : industriel, manufacturier, immobilier, public, minier, de la gestion des matières résiduelles, et bien plus encore.
