Avantages de l’enregistrement d’une marque de commerce

Mots, dessins, couleurs, sons et même emballages… les formes que peuvent prendre les marques de commerce sont nombreuses, mais ont comme objectif commun de bien distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents. Pour biens des compagnies, leurs marques de commerce deviennent synonymes de qualité aux yeux du public et sont intrinsèquement liées à leur réputation.

Après avoir investi temps et argent dans le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau service, il peut être très opportun de capitaliser vos efforts de commercialisation en procédant à l’enregistrement de vos marques de commerce. Même si l’enregistrement n’est pas obligatoire et que vous pouvez bénéficier de facto d’une certaine protection limitée en raison de l’utilisation de votre marque, on ne peut passer à côté des nombreux avantages liés à l’enregistrement d’une marque de commerce.

Avant de vous en présenter quelques-uns, il faut souligner que contrairement à la croyance populaire, l’adoption ou l’immatriculation d’une dénomination sociale ou d’un nom d’emprunt ou encore l’achat d’un nom de domaine ne confère pas en soi de droits exclusifs d’utilisation et ne sont pas gages de protection de vos marques de commerce.

1. Protection et exclusivité pancanadienne

La Loi sur les marques de commerce prévoit que l’enregistrement d’une marque de commerce confère à son propriétaire le droit exclusif de l’utiliser et d’en empêcher son utilisation par des tiers à travers le Canada en lien avec les produits et services décrits dans la demande d’enregistrement, et ce, même si la marque n’est utilisée que dans une province ou un territoire donné. En revanche, une marque qui n’est pas enregistrée ne confère que des droits dans le territoire où des activités commerciales ont été menées et ont généré suffisamment d’achalandage. La protection conférée par la loi est valide pour une période de 10 ans et est renouvelable pour des périodes successives de 10 années chacune.

2. Titularité

L’enregistrement de votre marque crée une présomption que vous êtes le propriétaire réel de celle-ci et que l’enregistrement est valide. En cas de litige, le fardeau de la preuve reviendra à l’autre partie et celle-ci devra prouver que vous ne détenez pas les droits sur celles-ci, ce qui peut s’avérer un exercice long et coûteux. Le titulaire d’une marque de commerce enregistrée bénéficie également de divers recours statutaires pour faire valoir ses droits à l’égard des tiers qui ne sont pas disponibles aux détenteurs de marques non enregistrées.

3. Dissuasion

Votre marque et votre nom figureront dans la base de données sur les marques de commerce canadiennes ce qui pourrait dissuader des tiers d’adopter la même marque ou une comportant des attributs similaires. Le Registraire pourrait même d’office bloquer des tentatives d’enregistrement de marques qui pourraient créer de la confusion avec la vôtre. De manière similaire, il pourrait être difficile pour un tiers d’incorporer une compagnie sous le régime fédéral si sa dénomination sociale porte confusion avec celle d’une marque déjà enregistrée. Par ailleurs, l’enregistrement de vo(s)tre marque(s) de commerce vous donne le droit d’apposer le symbole ® ou (MD) à proximité de votre marque afin d’aviser le public qu’elle(s) a(ont) été enregistrée(s).

4. Réseaux sociaux, noms de domaine et contrefaçon

Plusieurs sites Internet de réseaux sociaux et de vente en ligne ne vont accepter de retirer des publicités ou des biens ou des services comportant des marques de commerce utilisées sans votre consentement que si vous disposez d’un enregistrement valide de votre marque.

L’enregistrement facilite aussi l’exercice de vos droits pour récupérer votre nom de domaine ou encore interdire son utilisation par des tiers lorsqu’il y a de la confusion avec votre marque de commerce. Pour plus de détails, nous vous référons à la politique de règlement des différends de L’ ACEI.

Enfin, les détenteurs de marques enregistrées peuvent également bénéficier du programme d’aide auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu duquel ils sont informés lorsque des marchandises soupçonnées de contrefaçon ou de piratage sont interceptées par l’ASFC.

5. Capital et financement

Une marque de commerce génère de valeur dans votre entreprise et peut être monétisée dans le cadre de négociations avec vos investisseurs ou encore être donnée en sûreté auprès d’institutions bancaires pour garantir des prêts. Il s’agit d’un actif important à ne pas négliger.

Attention : Bien que l’enregistrement d’une marque comporte des nombreux avantages, la Loi sur les marques de commerce énonce une série de critères d’enregistrement à respecter. Des vérifications de disponibilité d’une marque sont fortement recommandées lorsque vous comptez investir des sommes importantes dans la commercialisation de vos produits ou services afin d’éviter des mauvaises surprises en cours de route. En ce sens, nous suggérons que vous demandiez à votre conseiller juridique de vous assister dans le processus de vérification et de dépôt de votre marque auprès l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.