La rédaction du contrat individuel de travail

Le contrat individuel de travail est un élément essentiel du bon fonctionnement de votre entreprise. Il est encadré par les lois du Québec et du Canada, notamment, par le Code Civil du Québec, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles et la Loi sur les normes du travail.

À noter que cet article ne couvre pas les éléments à inclure dans une convention collective lorsque les employés sont syndiqués.

Un contrat de travail écrit

Chaque relation de travail est régie par le contrat de travail que celui-ci soit écrit ou verbal. En tant qu’employeur au Québec, il est important de mettre par écrit les conditions d’emploi de vos salariés enfin d’éviter problème lié à la compréhension des droits et obligations de l’employé. De plus, comme le contrat d’emploi varie selon le niveau hiérarchique de l’employé, nous vous recommandons d’avoir au moins avoir deux différents modèles de contrat écrit : un qui s’applique aux cadres de l’entreprise et un qui s’applique aux autres salariés.

Voici une liste d’éléments qui devrait figurer à votre contrat de travail type, peu importe le niveau hiérarchique de l’employé.

A. Éléments à inclure dans tous les contrats

Certains éléments de base devront être généralement inclus dans l’ensemble des contrats de travail:

• Désignation de la nature du contrat, soit un contrat de travail;
• L’identification des parties et leur intention d’être liés par un contrat d’emploi;
• La rémunération est un des éléments essentiels du contrat d’emploi. On verra aussi à préciser si le salaire est calculé sur une base annuelle ou à l’heure ainsi que la possibilité de participer à un régime de bonus, si applicable;
• Le lien de subordination de l’employeur sur l’employé. Il est important de préciser que le salarié est soumis au pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur afin de différencier, notamment, le contrat de travail du contrat de consultant. On pourra aussi préciser qui sera le superviseur immédiat de l’employé lors de la réalisation de ses tâches;
• Une description des tâches de l’employé. L’employeur devra préciser afin de se laisser une flexibilité que cette description n’est pas limitative et qu’elle pourra être modifiée ou adaptée en cours de l’emploi;
• L’horaire de travail et le lieu de travail de l’employé. Ici, on peut penser à insérer la possibilité d’exécuter son travail à partir de la maison. Nous vous référons à notre article sur la politique de télétravail;
• La durée du contrat doit être précisée dans le contrat de travail, celle-ci pouvant être déterminée ou indéterminée. Il est important de noter que la durée du contrat influencera la terminaison de celui-ci. En effet, de manière générale, un contrat à durée déterminée devra être respecté jusqu’à la fin de son terme, sous réserve d’une force majeure, d’une terminaison pour cause, ou de la modification du contrat en accord avec l’employé;
• Des clauses prévoyant la terminaison de l’emploi par l’employeur et le salarié peuvent aussi être incluses dans le contrat de travail. De manière générale, les indemnités ou les préavis de fin d’emploi peuvent aussi être prévus dans ces clauses ainsi que les motifs de fin d’emploi possibles;
• Les obligations de l’employé devront aussi être listées. On pense, notamment, aux obligations d’exécuter un travail de qualité qui respecte les méthodologies de l’employeur ainsi que les lois applicables, de l’obligation d’agir avec prudence et diligence dans l’exécution des tâches, ainsi que de l’obligation d’agir avec loyauté et de discrétion face à l’employeur.

B. Les clauses restrictives

Il est aussi possible d’inclure dans le contrat de travail des clauses restrictives. Les restrictions qui entourent la période de travail d’un employé ou ses droits suite à la terminaison de son emploi doivent être écrites dans le contrat. Cela comprend les clauses qui limitent la propriété privée, les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et les ententes de confidentialité.

Ces clauses ne s’appliqueront pas nécessairement à tous les employés. L’employeur devra s’assurer de la nécessité de ces clauses dans le contrat de travail de l’employé selon l’importance du poste et si l’employé aura accès à des informations sensibles concernant l’entreprise en cours d’emploi, puisque ces clauses peuvent venir grandement affecter l’employé une fois son départ de l’entreprise.

Conclusion

Dans tous les cas, nous vous recommandons fortement de consulter un conseiller juridique lors de la rédaction des contrats d’emploi afin de comprendre l’impact de certaines clauses sur votre entreprise. Pour plus d’informations concernant la rédaction d’un contrat de travail, n’hésitez pas à contacter les membres de notre équipe.