Affaires réglementaires et droit administratif
Les entreprises et les professionnels du Québec et du Canada évoluent dans un contexte législatif et réglementaire complexe en constante évolution.
Une réalité de taille à considérer
Nos avocats, notaires et parajuristes en affaires réglementaires et en droit administratif conseillent et accompagnent les professionnels et les entreprises de toutes tailles qui font face aux défis de la conformité réglementaire. La réglementation qui touche le milieu des affaires est une réalité de taille à considérer avec attention :
- Réglementation des marchés financiers
- Réglementation liée à la protection de l’environnement
- Cadre réglementaire propre aux diverses professions
- Autres domaines hautement réglementés
Nos professionnels vous aident à maintenir cette conformité au gré de l’évolution de la réglementation.
Des conseils juridiques adaptés à votre réalité d’affaires
Nous offrons toute notre collaboration à vos équipes dans les cas de prévention et conseil ainsi que de litiges devant les divers organismes réglementaires et tribunaux administratifs notamment dans les cas d’expropriation, d’infractions réglementaires, demandes de permis et encore plus.
Le droit des affaires.
En mieux.
Nous sommes à l'écoute de vos besoins! Déléguez-nous en toute confiance vos mandats et enjeux juridiques, vous comprendrez la différence Delegatus.