Affaires réglementaires et droit administratif
Les entreprises et les professionnels du Québec et du Canada évoluent dans un contexte législatif et réglementaire complexe en constante évolution. La réglementation qui touche le milieu des affaires est une réalité de taille à considérer avec attention :
Réglementation des marchés financiers.
Réglementation liée à la protection de l'environnement.
Cadre réglementaire propre aux diverses professions.
Autres domaines hautement réglementés.
Nos avocats spécialisés en affaires réglementaires et en droit administratif conseillent et accompagnent les professionnels et les entreprises de toutes tailles qui font face aux défis de la conformité réglementaire. Nous vous aidons à maintenir cette conformité au gré de l’évolution de la réglementation.
Nous offrons toute notre collaboration à vos équipes dans les cas suivants :
- Prévention et conseil.
- Litiges devant les divers organismes réglementaires et tribunaux administratifs :
- Expropriation
- Infractions réglementaires
- Demandes de permis, etc.
Contactez nos avocats d’expérience
