Propriété intellectuelle

• Préparation et dépôt de demandes d’enregistrement d’un droit d’auteur;
• Négociation, rédaction et révision de contrats d’acquisition, de contrats de licence et de contrats de cession d’un droit d’auteur portant sur tout type de contenu, matériel ou logiciel;
• Négociation, rédaction et révision d’ententes de développement, de production, de fabrication et de distribution de tout type de contenu, matériel ou logiciel;
• Négociation, rédaction et révision d’ententes d’entiercement relatives au code source d’un logiciel ou à une base de données;
• Négociation et révision d’appels d’offres publics pour les fournisseurs de technologies;
• Négociation, rédaction et révision d’ententes de confidentialité et de non-concurrence;
• Négociation de la libération des droits nécessaires pour utiliser un contenu protégé par le droit d’auteur;
• Vérification diligente et conseils en matière de droit d’auteur dans le cadre de transactions commerciales;
• Élaboration et mise en œuvre de stratégies pour faire respecter vos droits d’auteur, y compris intenter des procédures judiciaires, le cas échéant;
• Vous défendre à l’encontre de toute demande ou procédure alléguant une violation à un droit d’auteur.  

• Recherches sur la disponibilité des marques de commerce; 
• Préparation, dépôt et traitement de demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde; 

• Conseils stratégiques complets pour la protection de marques de commerce et de l’image de marque des entreprises; 

• Négociation, rédaction et révision de contrats d’acquisition, de contrats de licence et de contrats de cession d’une marque de commerce; 

• Négociation, rédaction et révision d’ententes de coexistence; 

• Négociation, rédaction et révision de guides ou manuels d’utilisation d’une marque de commerce; 

• Formation sur l’utilisation de marques de commerce; 

• Vérification diligente et conseils en matière de marques de commerce dans le cadre de transactions commerciales;  

• Élaboration et mise en œuvre de stratégies pour faire respecter vos droits relatifs à vos marques de commerce, y compris intenter des procédures judiciaires, le cas échéant; 

• Vous défendre à l’encontre de toute demande ou procédure alléguant la violation d’un droit lié à une marque de commerce. 

Grâce à nos relations avec des partenaires chevronnés, nous offrons les services suivants en matière de brevets : 

• Recherche d’antériorités; 
• Avis sur la possibilité d’obtenir un brevet pour une invention; 

• Avis sur la validité d’un brevet; 

• Préparation, dépôt et traitement de demandes de brevets au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde; 

• Conseils stratégiques complets pour la protection et la gestion de vos brevets; 

• Préparation, dépôt et traitement de contestations relatives à des brevets de tiers; 

• Négociation, rédaction et révision de contrats d’acquisition, de contrats de licence et de contrats de cession d’un brevet; 

• Négociation, rédaction et révision d’ententes de confidentialité et de non-concurrence; 

• Vérification diligente et conseils en matière de brevets dans le cadre de transactions commerciales;  

• Élaboration et mise en œuvre de stratégies pour faire respecter vos droits relatifs à vos brevets, y compris intenter des procédures judiciaires, le cas échéant; 

• Vous défendre à l’encontre de toute demande ou procédure alléguant la violation d’un brevet. 

Grâce à nos relations avec des partenaires chevronnés, nous offrons les services suivants en matière de dessins industriels : 

• Avis sur la possibilité d’obtenir l’enregistrement d’un dessin industriel; 
• Préparation, dépôt et traitement de demandes de dessins industriels au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde; 

• Conseils stratégiques complets pour la protection et la gestion de vos dessins industriels; 

• Négociation, rédaction et révision de contrats d’acquisition, de contrats de licence et de contrats de cession d’un dessin industriel; 

• Négociation, rédaction et révision d’ententes de confidentialité et de non-concurrence; 

• Vérification diligente et conseils en matière de dessins industriels dans le cadre de transactions commerciales;  

• Élaboration et mise en œuvre de stratégies pour faire respecter vos droits relatifs à vos dessins industriels, y compris intenter des procédures judiciaires, le cas échéant; 

• Vous défendre à l’encontre de toute demande ou procédure alléguant la violation d’un dessin industriel. 

Nous offrons aussi des services dans des domaines connexes à la propriété intellectuelle, tels que le droit à l’image, le droit des technologies et le droit du marketing et de la publicité. En bref, nous sommes en mesure d’offrir une approche globale pour tous vos besoins qui touchent de près ou de loin la propriété intellectuelle.