Obligation de défendre au Québec - Mise à jour sur les dérogations proposées aux articles 2500 et 2503 C.c.Q.

Étude détaillée du Projet de loi 96 (Charte de la langue française) et son impact sur la francisation des contrats d’assurance

Obligation de défendre au Québec : Mise à jour sur le projet de règlement proposant l’encadrement des dérogations permises aux articles 2500 et 2503 du Code civil du Québec.

L’obligation de défendre sera modulée pour certaines « catégories d’assurance » et « catégories d’assurés » à être déterminées par règlement.

Dans cet article, David Tournier, avocat-entrepreneur chez Delegatus, nous parle de l’évolution de la finance, en plus de donner un aperçu de ce que l’avenir réserve à ce secteur de l’économie.

Dernières nouvelles dans le domaine de la confidentialité, vie privée et cybersécurité.

La pandémie nous a permis de réfléchir à nos façons de faire concernant l'immobilier commercial, particulièrement dans le domaine des services et du commerce de détail. Dans notre dernier bulletin Immobilier / COVID-19, Carole Paré, avocate, présente quelques considérations importantes en cette période de grand changement.