Droit du divertissement

Notre équipe possède une expertise unique en droit du divertissement et des médias grâce à son équipe pluridisciplinaire, composée d’experts chevronnés en propriété intellectuelle, financement, droit commercial, droit du travail et droit des assurances.

Notre savoir-faire au service de votre créativité

Forts de leur expérience dans des domaines variés tels que la télévision, la musique, le spectacle, les télécommunications et les technologies de l’information, nos professionnels du droit comprennent vos enjeux et vous conseillent stratégiquement, afin d’atteindre vos objectifs d’affaires dans un milieu en constante évolution.

De la conception d’un projet à son exploitation, notre équipe vous accompagne à chaque étape du processus créatif.

Une gamme de services variés pour un accompagnement complet

Négociation, rédaction et révision d’ententes en propriété intellectuelle, incluant des cessions et des licences de marques de commerce et de droit d’auteur
Négociation, rédaction et révision d’ententes de production, d’exploitation, de distribution et de diffusion
Négociation, rédaction et révision d’ententes de financement
Négociation, rédaction et révision de contrats d’artistes et de travail
Interprétation d’ententes collectives

Révision de chaînes de titres
Conseils en propriété intellectuelle et droit à l’image
Conseils en droit des assurances, incluant couverture, responsabilité pour erreurs et omissions (E&O), responsabilité civile, CGL, interruption des affaires, risques spéciaux liés aux productions, cyberassurance et révision de contenu
Conseils en conformité réglementaire
Conseils en publicité et droit du marketing
Conseils en protection des renseignements personnels