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Domaine de pratique

Valeurs mobilières

Aujourd’hui, les entreprises sont soumises à une réglementation toujours plus serrée en matière de gouvernance. Le rôle des conseillers juridiques est de plus en plus exigeant :

  • Les sociétés ouvertes ont des règles strictes à suivre, édictées par les autorités réglementaires.
  • Les sociétés fermées, inspirées par ce courant, commencent elles aussi à mettre en place des structures semblables à celles des entreprises publiques : création de différents comités, comme les comités d’audit, de rémunération et de gouvernance.
Un accompagnement stratégique en synergie avec vos équipes

Nos avocats connaissent les exigences réglementaires qu’imposent vos opérations de valeurs mobilières faites sur le marché des capitaux ou auprès d’investisseurs institutionnels et privés.

Forts de nos relations avec les autorités de réglementation des marchés, nous sommes les partenaires d’affaires qui vous guident et vous appuient lors de toutes ces premières pour votre entreprise :

  • Appels publics à l’épargne
  • Financements publics et privés
  • Restructuration de capital-actions
  • Fusions-acquisitions
  • Inscriptions et émissions de valeurs mobilières
  • Offres publiques d’achat et de financement d’acquisition.
  • Préparation de vos assemblées d’actionnaires
  • Inspections et enquêtes réglementaires (OCRCVM, AMF, ACFM, CSF)
  • Litige en valeurs mobilières
  • Toutes questions sur la conformité ou la gouvernance d’entreprise.
Nos avocats conseillent régulièrement des courtiers en valeurs mobilières, des sociétés de capital de risque et des investisseurs institutionnels qui appuient les entreprises dans leur recherche des capitaux.

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Nous oeuvrons dans 18 domaines de pratique

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