Valeurs mobilières
Nos sommes vos alliés face à une réglementation toujours plus serrée.
Un accompagnement stratégique en synergie avec vos équipes
Nos avocats connaissent les exigences réglementaires qu’imposent vos opérations de valeurs mobilières faites sur le marché des capitaux ou auprès d’investisseurs institutionnels et privés.
Forts de nos relations avec les autorités de réglementation des marchés, nous sommes les partenaires d’affaires qui vous guident et vous appuient lors de toutes ces premières pour votre entreprise.
Nos avocats conseillent régulièrement des courtiers en valeurs mobilières, des sociétés de capital de risque et des investisseurs institutionnels qui appuient les entreprises dans leur recherche des capitaux.
Notre équipe vous soutient dans tous vos dossiers
- Appels publics à l’épargne
- Financements publics et privés
- Restructuration de capital-actions
- Fusions et acquisitions
- Inscriptions et émissions de valeurs mobilières
- Offres publiques d’achat et de financement d’acquisition.
- Préparation de vos assemblées d’actionnaires
- Inspections et enquêtes réglementaires (OCRCVM, AMF, ACFM, CSF)
- Litige en valeurs mobilières
- Toutes questions sur la conformité ou la gouvernance d’entreprise
Le droit des affaires.
En mieux.
Nous sommes à l'écoute de vos besoins! Déléguez-nous en toute confiance vos mandats et enjeux juridiques, vous comprendrez la différence Delegatus.