Droit corporatif

Que ce soit pour vous accompagner dans le lancement de votre entreprise, l’optimisation et la restructuration de celle-ci, ou pour vous guider dans la réglementation toujours plus serrée en matière de gouvernance, nos avocats en droit corporatif sont vos meilleurs alliés.

Un incontournable pour le mieux-être de votre entreprise

En droit corporatif, faire affaire avec un avocat est essentiel. Au lancement de votre entreprise, votre avocat devient le partenaire d’affaires qui vous aide à comprendre et à mettre en œuvre plusieurs mécanismes touchant au droit des affaires :

Incorporation
Capitalisation plus ou moins complexe adaptée à vos besoins
Convention d’actionnaires
Convention de votation
Régime d’options d’achat d’actions, etc.

Un accompagnement complet à chaque étape

Au fil de l’évolution de votre entreprise, les avocats de Delegatus s’occupent de la modification de vos documents de constitution et prennent en charge, sur demande, des étapes décisives :

Émission de nouvelles actions
Fractionnement ou consolidation d’actions
Fusion
Exportation de juridiction
Liquidation
Dissolution

Nos professionnels du droit peuvent aussi documenter vos réorganisations fiscales et veillent à protéger vos intérêts :

Roulement fiscal
Planification fiscale
Rachat ou échange d’actions
Gel successoral

Une équipe à composition variable

Nos avocats travaillent de concert avec nos parajuristes pour la tenue et la mise à jour régulière de vos livres et registres d’entreprises, l’examen des livres et registres des entités cibles que vous vous proposez d’acquérir et l’identification des irrégularités et propositions de solutions.