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Avocat

David Tournier

Les projets de mes clients deviennent les miens, et c’est à leur succès que je voue mon métier.

Mélomane et naturophile, je suis toujours en quête de nouvelles symphonies pastorales.

Année de Barreau

2006

Avocat-entrepreneur chez Delegatus depuis

2020

Langues

Français, Anglais, Japonais, Espagnol

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Formation
  • Baccalauréat en Droit (LL.B.), Université de Montréal | 2005 - Prix Desjardins Lapointe (Droit des sûretés)
  • DESS – Droit du Commerce international, Université Montpellier 1 (France) | 2002 - Certificat DJCE – Propriété Intellectuelle
  • Maîtrise en Droit international et transnational (LL.M.), Université Laval | 2001
  • Maîtrise en Droit Privé, Université de Franche-Comté (France) | 2000 - Mention Bien
  • D.E.U.G. en Droit, Université de Strasbourg (France) | 1998 - Prix Dalloz (Attribué aux 3% supérieurs de la cohorte)

Biographie

David est passionné par les nouvelles technologies, les projets industriels et d’infrastructure et les transactions de financement qui les rendent possible. Il s’appuie sur une expertise variée acquise au sein de cabinets réputés et comme dirigeant d’entreprise pour accompagner les entrepreneurs, les investisseurs, les administrateurs et les départements juridiques dans un large éventail de dossiers.


Expérience en entreprise

Entre 2013 et 2016, David a été vice-président affaires juridiques et secrétaire corporatif chez IFFCO Canada, une coentreprise d’actionnaires canadiens et indiens constituée pour concevoir, construire et exploiter une usine pétrochimique de1,5 milliards $US. Il a géré les affaires juridiques courantes de la compagnie et les services juridiques externes, a développé le secrétariat corporatif et s'est vu confier toutes les questions corporatives relatives à la société, telles que la gouvernance, les réunions du conseil d'administration, les assemblées des actionnaires, les relations avec les actionnaires et la conformité. Il a négocié en 2017 la création d'une société en commandite avec un nouvel investisseur pour un projet révisé et agit depuis lors comme secrétaire corporatif d'IFFCO Canada.


Expérience en pratique privée

David possède une vaste expérience en pratique privée entre autres chez Stikeman Elliott, où il s'est concentré sur l'insolvabilité, le financement bancaire et les projets d'infrastructure, et chez McCarthy Tétrault, dans le groupe des services financiers, où il a agi pour des prêteurs et des emprunteurs dans le cadre de divers financements dans le cadre de divers financements syndiqués, transfrontaliers, d’acquisitions ou de projets (incluant en PPP), traitant également de la prise de sûretés sur tout type d’actifs et de la restructuration de dettes. Plus récemment, il a représenté des entreprises en démarrages, des multinationales et des investisseurs impliqués dans l'ingénierie, les projets industriels verts et les nouvelles technologies. ll a commencé sa carrière en France en offrant des services de gestion d'entreprise et de la fiscalité aux professionnels de la santé pour le cabinet D6D.


Transactions représentatives

Partenariats Public-Privé et Projets Industriels :

  • Représentation d’un syndicat bancaire soumissionnant pour le financement en mode PPP d’un centre hospitalier à Montréal pour un montant de 1,3 milliard $C.
  • Représentation d’un consortium dans le financement d’un parc éolien de 725 millions $C et 272MW (Québec).
  • Représentation d’une coentreprise exploitant une autoroute à péage automatisé de 500 millions $C dans la région métropolitaine de Montréal.
  • Représentation d’une société de Colombie-Britannique développant des usines de conversion de biomasse en gaz naturel renouvelable.

Financement :

  • Représentation de l’agent dans une facilité de crédit à devises multiples de 350 millions $US, dans le contexte d’une restructuration de dette.
  • Représentation de l’agent et des prêteurs dans l’acquisition, par le premier fournisseur mondial d’hébergement informatique, des actions d’un concurrent du Royaume-Uni (financement de 175 millions $C).
  • Représentation du premier fournisseur canadien de services de transport par hélicoptère, dans un financement d’acquisition d’actifs en Nouvelle-Zélande à hauteur de 154 millions $NZ.
  • Représentation du premier groupe d’impression au Canada et au Mexique, dans le contexte d’un financement bancaire à hauteur de 100 millions $C pour fins de futures acquisitions corporatives.

Insolvabilité et Restructuration :

  • Représentation de l’un des plus gros producteurs mondiaux de pâte à papier et de papier, dans le cadre de sa restructuration transfrontalière en vertu de la législation canadienne et américaine.
  • Représentation du deuxième réseau de télévision privé Québécois, dans le contexte de sa restructuration en vertu de la législation fédérale canadienne.

Publications
  • Articles de blog : seekingalpha.com (communauté d’investisseurs), slaw.ca (sujets juridiques), wobiz.org
  • Industrial Projects: Three Milestones on the Road to Bankability, Association of Corporate Counsel | Juin 2017
  • La transposition de la loi type dans l'ordre juridique canadien, Service de la Formation Continue du Barreau du Québec, Volume 321 | 2010
  • Reorganization: a commercial concept juridicially defined, Canadian Bar Review | Novembre 2009
  • Vente, donation et hypothèque d’actions, Juriclasseur, LexisNexis | Mis à jour annuellement depuis 2009
  • Les mutations de l'obligation, Juriclasseur, LexisNexis | Mis à jour annuellement depuis 2008
  • De l'évaluation des dommages suivant la résiliation des contrats de service et les contraventions à la Loi sur la concurrence, co-écrit avec l’Honorable Madame Justice Suzanne Côté, Cour Suprême du Canada, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Volume 255 | 2006